Le MOU a des ambiguïtés à lever, ou des cas d’application à préciser. Les notes d’application vont préciser certaines situations pratiques. Les notes d’application seront émises par l’organisme de supervision et de contrôle du cessez-le-feu. Comme cet organisme est en lien avec toutes les parties, c’est à ce niveau que seront discutées et validées les notes d’application. Il devra y avoir une liste des notes d’application validées. Cette note d’application doit être discutée puis validée par les parties concernées ( Oman, Iran et éventuellement EAU et USA)

Ceci est un exemple concret, pour éviter certaines violations qui ont eu lieu suite à la première application du MOU.

Situation : un navire n’est plus dans les voies navigables temporaires définies avant déminage complet. Quelle est la procédure applicable pour faire revenir le navire dans les voies navigables ?

Procédure : le tir sur le navire et une contrainte militaire sont considérés comme une violation du cessez-le-feu.

La première étape de la procédure est de faire tous les appels radios possibles

La seconde étape est d’ envoyer une vedette vers le navire et monter à bord du navire. Cette vedette est celle du pays des eaux territoriales dans lesquelles se trouve le navire.

Des vedettes intervenant simultanément dans les eaux territoriales de plusieurs pays ( Oman et Iran par exemple) pourraient être autorisées par le Conseil du Golfe Persique, dans le cadre d’une gestion unifiée du détroit d’Ormuz. Si tel est le cas elles devront avoir un pavillon représentant le Conseil du Golfe Persique en plus du pavillon du pays de la vedette.

En bref, cette note d’application a pour but d’éviter qu’une des parties se considère le droit d’attaquer un navire pour faire respecter les voies navigables. Il est quasi certain que, sans une telle note d’application, la partie iranienne considérera que c’est son rôle de faire respecter par la force militaire les voies navigables temporaires définies, ce qui provoquera une violation et probablement une escalade associée par

Cette note d’application a pour but d’anticiper cette situation et de l’intégrer, dès maintenant, dans les pratiques autorisées dans le détroit d’Ormuz.

Il y aura d’autres notes d’application sur d’autres sujets qui doivent être une anticipation de situations concrètes pouvant se poser et pour lesquelles il pourrait y avoir une ambiguïté d’interprétation du MOU. On ne va pas renégocier un MOU à chaque problème potentiel, mais on peut proposer une note d’application, si elle concerne une possible situation qui pourrait se poser localement, de façon réelle.

Le 24 août 2026

Naej DRANER (naej.draner@gmail.com)