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Les eaux territoriales et la zone économique exclusive (ZEE) sont deux espaces maritimes différents définis par le droit international. Les eaux territoriales s’étendent sur 12 milles marins (22 km) avec une souveraineté totale de l’État, tandis que la ZEE s’étend jusqu’à 200 milles marins (370 km) pour l’exploitation exclusive des ressources.

Eaux territoriales (Mer territoriale)

• Portée : Jusqu’à 12 milles marins (environ 22 km) à partir de la côte.
• Souveraineté : Totale et complète sur l’eau, les fonds marins et l’air.
• Règles : Les bateaux des autres pays peuvent passer, mais ils doivent respecter les lois locales et ne pas représenter un danger.

Zone Économique Exclusive (ZEE / Eaux d’intérêt économique)

• Portée : Jusqu’à 200 milles marins (environ 370 km) à partir de la côte.
• Droits : Droits uniques pour chercher et prendre les poissons, le pétrole, le gaz ou fabriquer de l’énergie (vent, eau).
• Règles : Ce n’est pas un territoire totalement possédé par l’État ; les autres pays gardent le droit de naviguer librement et de faire voler des avions.

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Les lignes qui précèdent ont été générées par un moteur de recherche sur internet.

Dans le cadre de la commission préparatoire « eaux territoriales » sur le « Conseil du Golfe Persique », il n’a pas été demandé de relever les ZEE. Cela pourrait être fait ultérieurement mais n’a aucune urgence.

Le relevé des eaux territoriales des pays du Golfe Persique doit être présenté et contre-signé par chaque représentant de pays du Golfe Persique présent dans la commission.

A la question de savoir ce que N.D. compte faire de ce relevé contresigné par les principaux pays, avec au minimum l’Iran, Oman, les Émirats Arabes Unis, l’Arabie saoudite, je vous laisse deviner ce qu’on peut en faire d’intelligent.

Cependant, en préalable pour la suite, il est demandé à chaque pays d’avoir à disposition, dans son pays ( pas forcément dans la réunion) un spécialiste du droit maritime international. Pourquoi ? Le « Conseil du Golfe Persique » n’a aucun pouvoir international lui permettant de remplacer la convention du doit maritime de 1982 par une autre convention qui permettrait à un État de réclamer des droits sur les eaux territoriales d’un autre pays. Cette demande est pour éviter de discuter sur des solutions irrationnelles qui ne soient pas conformes au droit international existant.

Qu’est-ce que vous en concluez ? … à commencer par le représentant iranien ? Ne me faites pas l’injure de vous traiter d’ignare et d’imbécile qui invente un droit international qui n’existe pas. Nous pourrions imaginer un droit délégué au « Conseil du Golfe Persique » par plusieurs pays afin de superviser et contrôler le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. Mais si c’est le cas, ce n’est pas un pays seul qui va définir, de façon unilatérale et dictatoriale, un organisme de supervision et de contrôle du détroit d’Ormuz, mais le « Conseil du Golfe Persique » qui définira ces règles de supervision et de contrôle et les appliquera. Tout ceci se fera suivant les règles démocratiques – à définir – du Conseil du Golfe Persique.

Le 26 Juillet 2026

Naej DRANER (naej.draner@gmail.com)