Conseil du Golfe Persique : Résumé d’un projet


Le Conseil du Golfe Persique est une autorité intergouvernementale qui pourrait voir le jour si les membres de droit du Conseil du Golfe Persique décidaient de sa création et de son fonctionnement.

Les membres de droit du Golfe Persique sont les pays riverains du Golfe Persique.

L’objet du Conseil du Golfe Persique est le Golfe Persique et le détroit d’Ormouz.

Suivant les accords entre les membres de droit, ce Conseil est concerné par:

  • La navigation dans le Golfe Persique sur le périmètre défini par le Conseil,
  • L’environnement et la pollution du Golfe Persique
  • et d’autres sujets connexes tels que la surveillance des eaux et de l’environnement, si le Conseil en décide

Quelques articles ont été écrits sur ce sujet. Ils ne sont qu’une ébauche à compléter par les membres, suivant leur intérêt et accord. Ne laisser qu’une ébauche est volontaire. Il faudra que les pays s’impliquent pour que le Conseil voit le jour. Ils proposeront, décideront et mettront en œuvre leurs accords, sous une forme plus précise que ces brouillons qui n’ont eu pour but que de faire réfléchir sur le sujet.

Rappel des articles précédents:

Processus à suivre

  • Accord de participation au Conseil du Golfe Persique par chaque pays riverain,
  • Si accord de tous les pays, désignation d’un pays président temporaire et désignation d’un secrétaire du Conseil ( qui va référencer les projets, les accords et aider à les mettre en œuvre). Le secrétaire est un fonctionnaire proposé par un pays

Premier sujet : définir la navigation dans le Golfe Persique et le détroit d’Ormuz

La première étape devrait être de rappeler les limites des eaux territoriales de chaque pays, y compris dans le détroit d’Ormuz qui appartient à plusieurs pays riverains et non un seul.

Le résultat de cette première étape sera d’avoir une carte géographique avec les limites des eaux territoriales acceptées. S’il y a des litiges, il faudra les référencer et retenir comme base de travail ce qui est accepté par tous. Pour le moment les voies de navigations internationales n’y figurent pas, cela viendra ultérieurement

La seconde étape consiste à imaginer un organisme de surveillance du trafic maritime. Cet organisme peut exploiter les informations des radars primaires existants ( localisant les navires même sans transpondeurs), ainsi que les informations normalisées pour la navigation internationale, sur la base des transpondeurs actifs. On peut aussi imaginer des unités dépendant du Conseil du Golfe Persique qui auront autorité pour aller contrôler les navires et s’assurer qu’ils respectent les voies de navigations définies. Dans cette seconde étape, ce n’est pas un contrôle fait par un seul pays mais par le Conseil du Golfe Persique.

Dans cette seconde étape, il faut définir les zones qui seront l’objet d’une surveillance. Par exemple l’ensemble du détroit d’Ormuz devrait être sous cette surveillance. Il faudra aussi définir les moyens d’intervention ( les petits bateaux iraniens pourraient faire l’affaire s’ils représentaient le Conseil du Golfe Persique et non un seul pays)

La troisième étape consiste à décider s’il y a ou non un péage. Le péage pourrait couvrir les frais de fonctionnement du Conseil du Golfe Persique

Que chaque pays contribue directement ou fasse payer les navires qui vont dans le Golfe Persique est un choix des pays participant au Conseil du Golfe Persique.

La quatrième étape consiste à définir les voies navigables. Il peut y en avoir plusieurs mais pour réguler le trafic, il faut que ce soit clair au niveau international

Si le Conseil du Golfe Persique surmonte ces 4 étapes avec un accord, le reste devrait suivre.

La difficulté à court terme est de comprendre que le Conseil du Golfe Persique s’intéresse à un fonctionnement redevenu normal et non à un fonctionnement de guerre. Durant une guerre, les généraux font comme s’ils contrôlaient tout, sans tenir compte des règles internationales ni même des eaux territoriales des autres, d’où la nécessité de commencer par rappeler les limites des eaux territoriales de chaque pays et de s’assurer qu’elles sont acceptées par tous.

Le Conseil du Golfe Persique, pour fonctionner, pourrait être amené à définir des zones de surveillance dans lesquelles il exercera une autorité de surveillance et contrôle. Mais ce ne sera pas la surveillance et le contrôle d’un seul pays qui prétendrait avoir autorité sur tous les autres, même si le principe de surveillance et contrôle sera similaire à celui qu’un seul pays pourrait exercer.

Si le Conseil du Golfe Persique arrive à ce stade, il faudra bien définir les moyens mis à disposition par les pays ( exemple les radars qui existent déjà ), des moyens de coordination nécessaires ( pouvoir exploiter les données des différents radars).

Relation avec les autres négociations

l’Iran et les USA ont des sujets de discussion sur une série de sujets. Le Conseil du Golfe Persique se limite au Golfe Persique et ne prendra aucune décision sur les autres sujets. Sur les autres sujets, il sera possible d’échanger des opinions. Réciproquement, il est attendu que l’Iran et les USA ne définissent pas, à la place du Conseil du Golfe Persique, ce qui relève des pays riverains du Golfe Persique.

Il n’est pas impossible que le Conseil du Golfe Persique ne voit pas le jour tout de suite, mais ce sera une nécessité un jour ou l’autre. C’est une idée qui a du sens pour le futur.

Naej DRANER

Le 19 mai 2026