Archives de catégorie : Notes d’actualité

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Y a-t-il un cycle de paix ?

Notes d'actualité

Puisqu’il y a un « Cycle des Guerres« , y a-t-il un « Cycle de Paix » ?

Ce qui est appelé « Cycle des Guerres » a des périodes d’amplification suivies de périodes d’atténuation. Ces périodes d’atténuation pourraient être considérées comme le « Cycle de Paix », sauf que c’est difficilement démontrable. Cette absence de démonstration crédible pour un « Cycle de Paix » ferait que ce « Cycle de Paix » ne serait jamais reconnu et admis.

On aurait pu donner au « Cycle des Guerres » le nom « Cycle de Guerre et Paix ». Mais autant il est facile d’avoir quelques données statistiques à partir des dates de déclenchement des guerres, autant il n’y a pas de possibilité d’avoir des données statistiques crédibles à partir des seules initiatives de paix et de leur aboutissement.

Il a été constaté que les périodes d’atténuation sont des périodes plus propices à l’arrêt des guerres et à l’aboutissement des initiatives de paix.

Ainsi la période d’atténuation 2018-2022 a vu pour le moment:

  • fin de l’Etat islamique et de sa guerre
  • initiative de paix au Yemen avec négociations, cessez-le-feu, etc
  • la Guerre en Libye connaît en 2020 des développements positifs : négociation, cessez-le-feu
  • La guerre en Ukraine a vu, pour la première fois depuis 2014, un cessez-le-feu qui ressemble à un cessez-le-feu
  • Les accords historiques entre Israël et les EAU et Bahrein sont une autre manifestation

Il y a des conflits sur lesquels cette tendance à la paix ou à un accord est visible et connue.
Dans le « contexte du conflit israélo-arabe« , c’est visible et prévu pour cette période actuelle.

Mais ce n’est pas systématique comme avec les guerres.

Que ce soit dans le conflit israélo-arabe ou en Europe, il y a pratiquement au moins une guerre à chaque période d’amplification, mais nous ne pouvons pas dire qu’il y ait une initiative de paix qui aboutisse à chaque période d’atténuation.

De plus le cheminement qui conduit à la guerre est généralement rapide, donnant une date qui a un sens. Dans le cas de la paix, c’est plus tortueux et le passage à l’acte n’est pas immédiat et les dates qui en résultent ont peu de sens d’un point de vue statistique ( en plus il y a trop peu de données.

Conclusion:
Au sens strict, il n’y a pas de « Cycle de Paix » comme il y a un « Cycle de Guerre », mais il y a des tendances à ce que les guerres s’arrêtent durant les périodes d’atténuation. Il y a aussi des initiatives de paix qui aboutissent. La plupart des accords de paix dans le conflit israélo-arabe sont durant les périodes d’atténuation, mais ces mêmes accords de paix peuvent être mis en cause lors des périodes d’amplification qui suivent. Si l’accord négocié n’est pas suffisamment solide, il peut voler en éclats dès que les tensions reviennent.

D’un point de vue « prévision », il est intégré que les périodes d’atténuation peuvent donner lieu à des accords de paix, mais on ne l’utilise pas pour faire des prévisions comme on le fait avec des guerres. On prévoit des tendances, mais on ne les transforme pas en fait prévisible.

Le 24 octobre 2020

Ukraine : le Cessez-le-feu reste fragile

Notes d'actualité

Le rapport SMM publié le 16 octobre 2020 fait état de 63 violations. 60 dans le secteur de Donetsk et 3 dans le secteur de Luhansk. Tous sont sur des lieux de tensions habituels.

Pourquoi ?

On retrouve les causes déjà identifiées dans ND2017007003 et non prises en compte en Juillet 2020:

  • pas d’avenir partagé exprimé en levant les ambiguités de Minsk2
  • Pas d’organisme intégré JCCC et SMM qu’on aurait pu appeler SMCC

Pas de coordination institutionnalisée par sous-secteur. Le JCCC est probablement revenu à une organisation avec un seul PC opérationnel pour tous les secteurs, sans tenter de faire évoluer des sous-secteurs qui ont probablement disparu de l’organisation si jamais ils ont existé.

La dynamique prévue a été cassée, volontairement ou par ignorance, par les acteurs officiels.

Et comme personne n’est décidé à clarifier ce qui avait permis d’aboutir à un cessez-le-feu crédible, le cessez-le-feu glisse lentement vers un conflit de basse intensité avec une remontée des violations. Il y a de moins en moins de journées sans violation. Les explications officielles poussent tous les acteurs à une passivité encore plus grande, puisque les responsables officiels ne sont peut-être pas ceux qui ont la compétence et qui avaient poussé à un cessez-le-feu crédible. L’autosatisfaction des acteurs officiels fait disparaitre progressivement ce qui était nécessaire pour aboutir à un cessez-le-feu et le maintenir.

Ni les responsables JCCC ni les responsables SMM n’ont une idée claire de ce qui est indispensable dans la phase actuelle.

  • Le SMM continue ses activités comme si de rien n’était: ses rapports actuels montrent qu’il est resté dans son fonctionnement sur un mode passif qui tire tout le monde vers le bas.
  • Le JCCC, opaque comme à son habitude, semble faire comme si il est le seul responsable du système terrain, sans en avoir compris ni les fondements ni les évolutions nécessaires à court et moyen terme.
  • Les autres acteurs officiels sont satisfaits d’avoir engrangé les bénéfices du cessez-le-feu du 27 Juillet 2020 mais probablement n’ont rien compris et ne montreront aucun enthousiasme à mettre en avant une explication qui minimiserait leur rôle réel et leur compétence à maintenir un cessez-le-feu et avancer vers la voie d’un règlement. Ils sont dans la posture, pas dans l’action .. et peut-être aussi préoccupés par d’autres sujets comme le COVID qui prennent une bonne partie de leur énergie.

Y a-t-il un pilote dans l’avion ? Il y en avait peut-être un, mais il a été viré dans l’indifférence générale.

A suivre

17 octobre 2020

Pour en savoir plus:

Haut-Karabakh: quel Cessez-le-feu ?

Notes d'actualité

Le cessez-le-feu négocié par Moscou n’a pas eu lieu. Pourquoi et que faut-il pour en avoir un ?

La négociation s’est déroulée à Moscou entre les 3 ministres des affaires étrangères. Si une « trêve humanitaire » a été obtenue après une négociation marathon de 10 heures, de l’aveu même du ministre russe des affaires étrangères Lavrov, aucune mesure de maintien et contrôle du cessez-le-feu n’a été négociée et mise en œuvre.

Il serait mieux que ce soit négocié directement avec les dirigeants de chaque pays ( quel que soit le moyen de négociation en présentiel ou à distance).

Une fois obtenu l’accord de principe, il faut :

  • s’assurer que dans chaque camp un ordre de cessez-le-feu soit bien transmis. Cet ordre de cessez-le-feu doit être applicable pour l’heure négociée (par exemple 24 h plus tard). Avant l’entrée en vigueur du cessez-le-feu il faut arrêter les opérations en cours dès la réception de l’ordre de cessez-le-feu. Il faut que cet ordre indique que les premières 48 heures suivant le cessez-le-feu verront de nombreuses bavures dans chaque camp. Pour s’assurer que l’ordre de cessez-le-feu soit bien transmis il faut d’abord dire ce qu’on attend comme ordre de cessez-le-feu et vérifier quelques heures plus tard ce qui a été réellement fait
  • Il faut un dispositif de contrôle et de maintien du cessez-le-feu. Le plus simple est d’avoir 2 équipes de 5 militaires d’un pays tiers qui sont envoyées dans chacun des pays belligérants et qui dès le début du cessez-le-feu sont présents et réunis avec le chef militaire de chaque camp , si possible au niveau état-major. Chaque équipe est reliée téléphoniquement avec l’autre équipe chez l’autre belligérant. Chaque camp doit remonter à chacune de ces équipes les bavures constatées et chaque équipe prévient l’équipe en face qui va vérifier avec les militaires et états-majors si les hiérarchies militaires probablement à l’origine des bavures ont bien été informées du cessez-le-feu. En intervenant à chaque bavure constatée, cela doit calmer le jeu progressivement
  • Il faut voir ultérieurement s’il faut des observateurs sur le terrain ( cela peut aider) mais le cessez-le-feu doit pouvoir s’établir sans les observateurs: ce sont 2 hiérarchies militaires assez structurées pour réagir à des ordres. ( même s’il y a probablement quelques unités francs-tireurs ( du côté arménien autant que du côté azerbaïdjanais avec les milices venues de Syrie) on doit pouvoir les gérer assez rapidement.

Si le cessez-le-feu se met en place, il faut commencer ensuite les négociations au plus tard une semaine après le cessez-le-feu.

Attention d’avoir les bons interlocuteurs politiques et militaires de chaque côté. Il est possible qu’il y ait des état-majors à différents niveaux un peu déconnectés les uns des autres, en particulier du côté arménien, puisque théoriquement ce sont 2 entités différentes.

La difficulté des négociations est que c’est une situation imbriquée avec pour chaque pays un problème de continuité géographique entre des territoires du même pays ou entre communautés.

Le premier point qu’il faudra aborder est ce que l’Azerbaïdjan propose à la communauté arménienne sur son territoire ( il faut se souvenir que ce sont les restrictions imposées à la population arménienne, telles que l’impossibilité de mener l’éducation en arménien, qui a mis le feu aux poudres dans les années 80)

En parallèle, il faut que la communauté arménienne exprime le statut et la réalité qui serait acceptable au sein de l’Azerbaïdjan.

Le second point est le problème de la continuité territoriale:

  • entre l’Arménie et le haut Karabakh
  • entre les territoires de l’Azerbaïdjan

La continuité territoriale pourrait être simplement un moyen de communication réservé ( par exemple une ligne de chemin de fer et un autoroute).

Quand les 2 points trouveront une possible solution il faudra voir les autres points qui pourraient être soulevés.

Il est préférable que le dégrossissement de ces 2 points se fasse directement entre dirigeants pour avoir une base ultérieure de négociations détaillées et régulières.

Il est souhaitable que ce soient de nouvelles équipes de négociation qui s’en occupent et qu’elles ne fassent que cela durant 1 ou 2 mois.

Naej DRANER

15 Octobre 2020

Ukraine : Y a-t-il un après Cessez-le-feu ?

Notes d'actualité

Le cessez-le-feu du 27 Juillet 2020 tient globalement. S’il y a eu l’une ou l’autre journée avec de nombreux incidents, il n’y a en général que quelques violations ou explosions tous les jours.

Quel est le dispositif réel sur le terrain qui permet de le maintenir ?

Nous n’avons pas d’informations précises. On sait que:

  • le SMM continue à faire ses observations et rapports: sont-ils encore + de 600 pour une dizaine de violations par jour ? Peut-être
  • le JCCC est supposé depuis cette date agir: ni les media ukrainiens, ni les rapports SMM ne donnent la moindre information concrète sur ce que fait le JCCC: il a toujours été opaque, et le SMM ne donne non plus aucune information sur l’organisation terrain et ce que fait le JCCC.

On ne sait pas de façon certaine si :

  • la préparation du cessez-le-feu (avant le 27 Juillet et dans les jours qui ont suivi) ont donné lieu à une communication spéciale sur le terrain auprès de tous les combattants. Certainement, puisque le cessez-le-feu a été respecté mais on ne sait pas comment cela a été fait, si cela a été interne à chaque hiérarchie ou fait par le JCCC ( probablement pas le SMM)
  • s’il y a eu une subdivision en sous-secteurs avec responsables pour maintenir un contact dans des zones géographiquement limitées
  • s’il y a vérification régulière sur le terrain par des équipes d’inspection ( avec officiers de liaison de chaque camp) ou un équivalent militaire JCCC
  • S’il y a des PCs opérationnels 24h/24h 7j/7j ( et combien)

Qu’est-ce qui n’a pas été fait et qu’il aurait fallu faire pour construire un « après »?

  • Rendre opérationnelles des patrouilles d’inspection, capables de lancer sur le terrain les actions correctives. Pour rappel, l’adjonction d’officiers de liaison à des patrouilles permet, lorsqu’on voit une infraction et des armements interdits de demander directement aux combattants en charge de ces armements d’évacuer les armements jusqu’à vérification de leur présence dans une aire de stockage avec participation active des officiers de liaison et/ou JCCC. Le SMM seul ne réussira jamais à les faire évacuer en se limitant à mettre les observations dans un rapport: lorsque le rapport est lu, les hiérarchies de chaque camp sont incapables de les localiser. Le passage d’un mode SMM passif à un mode inspection actif n’est toujours pas acté ou simplement admis par le SMM et le JCCC
  • Prévoir de remplacer progressivement tous les combattants de la zone de sécurité par de nouvelles forces de sécurité formées à partir des combattants de chaque bord. C’est une illusion de croire qu’on puisse désarmer sans remplacer par des forces de sécurité. C’est aussi une illusion de croire que la soixantaine d’officiers du JCCC va pouvoir faire office de forces de sécurité pour l’ensemble de la zone de sécurité, si on finissait pas faire un désengagement global sur toute la zone de sécurité, en le faisant sous-secteur par sous-secteur
  • Commencer à lever les ambiguïtés des accords de Minsk et commencer à partager une vision future. Au lieu de cela, chacun campe sur ses malentendus et accélère son contrôle sur place en espérant qu’une situation de fait accompli soit suffisante pour ne pas revenir en arrière

Électroencéphalogramme plat à tous les étages

Que ce soit dans les instances officielles (dirigeants du quatuor – à savoir France Allemagne Russie et Ukraine – en charge du processus négocié Minsk 2) ou ailleurs, il ne se passe rien. Mis à part envisager quelques nouvelles ouvertures de passage sur la ligne de contact ou tenter de forcer la main en officialisant des élections « à la Russe ou à la Biélorusse », je ne suis pas au courant du moindre projet.

C’est le calme plat. Il est possible que les dirigeants européens n’aient même pas réalisé que 5 ans et demi après les accords de Minsk 2, le premier point des accords de Minsk 2 a enfin été à peu près appliqué, aucun des autres points n’ayant eu une application suffisamment complète pour pouvoir dire qu’il a été appliqué.

Cela leur suffit-il ? Apparemment oui. Profil bas et évacuation de tout ce qui dérange à commencer par ce qui aurait permis d’aboutir à un cessez-le-feu qui tienne qui est, bien entendu, la seule œuvre du quatuor Normandie, du TCG et du JCCC.

Tout va bien. La suppression de tous les symboles ukrainiens ( contraire aux accords de Minsk 2) dans les territoires séparatistes continue, sans la moindre réaction. Voir ici

Alors, quel avenir ?

Le plus vraisemblable est que la réalité du cessez-le-feu permette de geler le conflit ukrainien, comme c’est souvent le cas pour les conflits gérés par l’OSCE. Et puis plus tard, dans 20 ou 25 ans, le conflit se réveillera, comme le dernier réveil entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan après un long gel depuis 1994. D’ici là, Minsk 2 ne sera qu’un souvenir et personne n’aura alors d’état d’âme à remettre à plat des accords et processus qui n’ont pas abouti.

Naej DRANER

9 Octobre 2020 mis à jour le 10 octobre 2020

Pour en savoir plus:

Un cessez-le-feu immédiat ?

Notes d'actualité

Le 5 octobre, les ministres des affaires étrangères de la Russie et de France ainsi que le Secrétaire d’État des États-Unis ont annoncé un cessez-le-feu immédiat concernant la guerre du Haut-Karabakh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, commencée le 27 septembre 2020.

Le même jour, après un entretien entre Poutine et le dirigeant arménien Pachinian, un porte-parole russe annonçait la demande d’un cessez-le-feu immédiat.

Est-ce une annonce d’une réalité à venir ou un simple souhait ? Une demande de cessez-le-feu immédiat ne se concrétise que rarement. S’il est immédiat, il est immédiatement violé parce que l’ordre de cessez-le-feu n’a pas eu le temps d’être transmis. Suivant les hiérarchies militaires les cessez-le-feu mettent entre 6 et 24 h à devenir réalité. C’est le temps de la transmission de l’ordre dans les hiérarchies.

Encore faudrait-il que les belligérants soient d’accord avec une telle demande et mettent une bonne volonté à le mettre en œuvre. Pour être d’accord, il faudrait une petite idée de ce qui va se passer ensuite. Il faudrait donc un cadre de négociation et une date d’ouverture des négociations. Si les négociations sont les mêmes que celles qui ont précédé ce nouveau round de violences, il est peu probable qu’ils soient d’accord.

Alors, quel est ce cadre et quelles instructions sont données de part et d’autre pour faire respecter ce cessez-le-feu?

Ils s’appuieront l’un et l’autre sur les violations de l’autre camp pour justifier leurs nouvelles opérations militaires.

Il y a une grande variété de situations qui peuvent aboutir à un cessez-le-feu, mais un simple communiqué de 3 ministres des Affaires étrangères n’a aucun effet, à moins qu’ils ne fassent une action autre que d’exprimer leur souhait d’un cessez-le-feu immédiat, ce qui ne semble pas le cas à ce stade.

6 Octobre 2020

Conflit Arménie-Azerbaidjan du Haut-Karabakh

Notes d'actualité

Le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan se pose en des termes similaires depuis la création de l’URSS. Dès cette époque se posait la question du rattachement du Haut-Karabakh à l’Arménie ou non, avec les mêmes hésitations et les mêmes décisions. La première proposition dans les premières années de l’URSS fut de le rattacher à l’Arménie, pour tout de suite prendre la décision de le rattacher à l’Azerbaïdjan suite aux protestations de ce dernier. La loi du plus fort et du dernier coup de gueule a provoqué des évolutions successives sans n’y trouver aucun équilibre. Il existe un déséquilibre permanent qui prépare le prochain round de violence.

La gestion de la population arménienne du Haut-Karabakh ne pouvait que pousser cette population à sortir de l’Azerbaïdjan : refus d’éducation en arménien, interdiction des livres en arménien, etc.

Les territoires disjoints sont un problème permanent et le resteront ( partie azerbaïdjanaise sans voie de communication avec le reste du pays, idem entre la population arménienne et l’Arménie). Y trouver une solution durable demandera beaucoup d’énergie et restera une solution fragile pendant de nombreuses années.

Et pourtant il y a eu une période de coexistence assez longue de ces populations avant la création de l’URSS, mais dans un environnement qui a disparu depuis, à savoir l’empire ottoman.

Ce conflit est un concentré de problèmes classiques dans les pays issus de l’URSS. Si l’URSS a masqué pendant plusieurs dizaines d’années ces problèmes par le poids d’une autorité centrale forte, la désintégration de l’URSS a libéré les paroles et les esprits, amplifiant des problèmes existants depuis la création de l’URSS.

Ce conflit est aussi révélateur des organismes mis en place pour assurer la sécurité et régler ces problèmes. L’OSCE aide à geler ces conflits sans les régler. Nous pourrions en faire la liste. Chacun de des conflits a une forme de « comité de pays » qui sont supposés parrainer des négociations qui sont le plus souvent au point mort. Russie, USA et France sont les parrains du processus de négociation de ce conflit. Nous entendons des appels de la part de la France et la Russie. Les USA sont silencieux. On ne voit pas qui fait quoi et s’il y a vraiment un pilote.

A l’occasion d’une reprise de la guerre, une remise à plat de ce conflit et des moyens régionaux de régler ce type de conflit serait la bienvenue. Quelqu’un osera-t-il et pourra-t-il ?

Naej DRANER

5 octobre 2020

Le « Retour du passé » de l’arrivée au pouvoir de Loukachenko

Notes d'actualité

Loukachenko a été élu le 10 Juillet 1994. Les « retours du passé » successifs suivant la « Théorie du Retour » sont décembre 2002, Juin 2011 et Novembre 2019. Le retour le plus probable est le 3° (de l’ordre de 25 ans) de Novembre 2019. La probabilité de retour est à + ou – 2 ans. En Juillet 2020, nous étions à environ 7 mois.

Lors d’un retour il peut y avoir:

  • soit la même chose : le même événement ou similaire (retour positif)
  • soit le contraire: la mise en cause de l’événement initial (retour négatif)

La réapparition du drapeau de l’Etat indépendant qui a précédé l’arrivée de Loukachenko au pouvoir est un autre signe de « Retour »

L’identification d’un « Retour » détermine-t-il l’issue à venir ?

Un Retour détermine simplement une tendance inconsciente à aller dans une direction. Dans le cas présent, c’est un retour négatif qui s’affirme contre l’événement d’origine: l’arrivée au pouvoir de Loukachenko se traduit par une volonté forte de son départ.

Une tendance inconsciente n’en détermine pas l’issue, puisqu’il n’y a pas de fatalisme.

Après les fraudes massives constatées, la meilleure solution serait que Loukachenko remette officiellement le pouvoir à la candidate qui en a été privée. Cela relève du vœu pieux. Une transition concrète, sans l’acceptation de Loukachenko, entrainera forcément une phase de troubles qui pourrait être prétexte à une intervention étrangère, par exemple de la Russie.

2 Octobre 2020

Le « Retour du passé » de l’empire Ottoman

Notes d'actualité

En 2017 avait été publié, sur ce site, l’article suivant:

« Le retour de la fin de l’empire Ottoman »

Depuis cette époque, le sujet n’a pas été développé autrement. Ce sujet dérange la « Théorie du Retour« . Il est difficile de trouver des dates « incontestables » et des liens entre les événements suivant les règles définies dans la « Théorie du Retour », ce qui explique un certain malaise. On voit bien ce retour, mais quelles dates devons-nous prendre en compte pour déterminer ce retour ? La fin militaire, la fin négociée, les accords qui ont suivi plusieurs années plus tard. Du coup, suivant la date qu’on choisit, on démontre à peu près ce qu’on veut, ce qui explique le dérangement actuel de la « Théorie du Retour » qui n’a pas réussi à construire une argumentation rigoureuse sur ce cas de Retour, contrairement à d’autres cas.

Il était indiqué en 2017 que ce « Retour du passé » serait structurant pour les années à venir. C’est effectivement le moteur inconscient du comportement de la Turquie.

La Turquie se comporte en 2020 comme si elle était un peu l’empire ottoman. La Turquie entend se mêler de toutes les causes et conflits régionaux: Syrie, Libye, Haut- Kaghastan, … La liste s’allonge de jour en jour, mais il y a un point commun à toutes ces initiatives: la Turquie surfe sur le retour inconscient de l’empire ottoman

Cela confirme cette analyse faite en 2017: pour ceux qui veulent comprendre la stratégie de la Turquie pour les 5 à 10 ans à venir, c’est celle de la réaffirmation de cet empire passé, sous d’autres formes avec une volonté constante d’affirmation de la Turquie « Ottomane ».

Peut-elle se contrer ? Cela supposerait qu’il y ait un événement qui ramène la Turquie à la fin de l’empire ottoman. Rien de tout cela à l’horizon. Les européens ne se positionnent pas ou d’une manière diplomatique qui accepte cette nouvelle volonté de puissance de la Turquie. Ce qui paraît une volonté de puissance nouvelle doit se comprendre comme un « retour du passé » qui encourage inconsciemment cette volonté de puissance.

Faut-il lancer une étude spécifique sur ce Retour pour consolider la « Théorie du Retour »? Il le faudrait, mais l’enthousiasme (rire et humour) du public et des initiés pour la « Théorie du Retour » en fait un frein. Si quelqu’un montre un signe d’intérêt, on pourrait lancer une étude spécifique.

2 Octobre 2020

Note: voir en complément l’article sur Le piège Daech de Pierre-Jean Luizard. Pierre-Jean Luizard a parlé aussi de « Retour de l’Histoire » sans connaître la Théorie du Retour. La conclusion est presque la même que celle d’un « Retour de la fin de l’empire ottoman ».

Blocage N° 2: le statut final des territoires

Notes d'actualité

Il y a 2 points importants dans les accords de Minsk 2 (le texte est accessible en cliquant dessus)

Le point 4 visait à instaurer un régime de transition

Le point 11 concerne pus particulièrement le statut final. On ne parle que de « décentralisation » dans ce point 11.

Le point 4 devait permettre des élections dans le cadre de la loi ukrainienne pour une période de transition. On ne va pas refaire l’histoire, mais s’il y a eu un cadre, les séparatistes n’en ont pas voulu et fidèles à leur politique permanente du fait accompli ont organisé des élections locales en dehors du cadre de la loi ukrainienne. Ils voudraient que le parlement ukrainien avalise la situation, mais c’est impossible. L’OSCE est responsable des élections et si on lui demandait de statuer si des élections libres peuvent avoir lieu alors que:

  • la langue ukrainienne est presque bannie,
  • que tous les symboles de l’Ukraine sont progressivement et systématiquement retirés,
  • les opposants ne peuvent pas s’exprimer,
  • etc…

Je me rangerai à l’avis de l’organisme spécialisé de l’OSCE. C’est un rare organisme que je ne conteste pas. Mais le TCG ne peut pas se prononcer sur le sujet. Ses acteurs ne peuvent être juges et partie.

Ma conclusion est que la phase transitoire ne peut plus se dérouler comme prévu et qu’il n’est pas possible dans l’immédiat d’avoir des élections libres. Donc il faudra imaginer autre chose. Probablement une administration provisoire par quelqu’un agréé par les 2 parties ou une mise sous tutelle de cette région en attendant que les choses redeviennent un peu plus normales (il me semble que la mise sous tutelle peut être évitée, mais de toute façon les autorités autoproclamées vont devoir rendre leur tablier avant qu’il y ait des élections organisées et validées par l’OSCE)

Il reste donc le point 11, sujet aux interprétations plus ou moins réalistes et plus ou moins farfelues. Ce commentaire s’adresse autant à l’Etat ukrainien qu’aux séparatistes.

L’entité administrative de l’Ukraine est l’Oblast ( entité de base qui se retrouve partiellement en Russie). Les Oblast Donetsk et Luhansk sont actuellement divisés en 2 parties: une partie séparatiste et une autre ukrainienne. Il y a plusieurs possibilités:

  • 1 – considérer les 2 Oblast dans leur ensemble et réfléchir au fonctionnement de l’ensemble ( ne le rejetez pas trop vite: les séparatistes voudraient contrôler l’ensemble des 2 Oblasts. Le fait de considérer l’ensemble peut les intéresser.) Dans ce cas le découpage administratif ne changerait pas mais il y aura une longue période pour refaire fonctionner chacun de ces 2 oblasts dans son ensemble)
  • 2 – recréer 1 ou 2 oblasts spécifiques avec des particularités propres
  • 3 – qu’on crée ou non de nouveaux oblasts, faire évoluer le fonctionnement des oblasts dans leur ensemble, c’est à dire en définissant une décentralisation applicable à tous les oblasts. Ce sera plus long, mais le fait que les forces de police dépendent des autorités locales peut faire partie d’une réforme. Aujourd’hui tout est mélangé entre l’armée et les forces de police. On ne s’y retrouve pas. Envisager l’équivalent d’un « préfet de police » qui dépendrait de l’autorité locale de l’oblast et donner des pouvoirs locaux sur les services de police et de sécurité peut répondre à une partie du problème

En plus, il y a des choses qu’il faudra prendre en compte comme le russe dans l’administration, sans pour autant aller au bannissement de l’ukrainien.

Suivant les options retenues, cela peut impliquer une grande partie de l’Etat.

Quant à une armée locale à ces « régions », il faut être réaliste: même dans les Etats fédérés comme l’Allemagne ou les USA, il n’y a qu’une armée. Il n’est pas négociable d’en avoir 2 ou 3 surtout si 2 n’ont comme seule vocation que de se défendre de la 3ème.

Bien sûr il peut y avoir des forces de sécurité locales ou une forme de « garde locale », mais l’armement est celui de forces de sécurité, pas celui d’une armée. De l’artillerie et des tanks pour assurer l’ordre local ? Pas sérieux

Ce point du statut ne peut se résoudre immédiatement. Ce n’est pas au TCG de définir les changements institutionnels de l’Ukraine. Ce n’est pas non plus à des autorités autoproclamées de définir leur statut, en s’appuyant sur le soutien militaire d’un grand frère. Ils peuvent faire partie de la réflexion mais n’auront pas de veto.

Cette histoire de statut fait partie de l’alchimie politique locale. Il faudrait un alchimiste local pour faire avancer le sujet un peu plus sérieusement que ce qui a été fait.

La réforme des Oblasts serait certainement une bonne base mais il faut quelqu’un de local pour l’animer.

26 septembre 2020 mis à jour le 10 Octobre 2020

Pour en savoir plus:

Donbass: la politique de l’intégration à marche forcée dans la Russie

Notes d'actualité

Ci-joint un extrait des accords de Minsk 2 point 8:

« …8. Détermination de la procédure pour le rétablissement complet des relations socio-économiques, y compris les transactions de paiements sociaux, tels que les pensions et autres paiements (recettes et revenus, paiement en temps voulu de toutes les factures de services publics, renouvellement de l’imposition dans le cadre juridique de l’Ukraine).

À cette fin, l’Ukraine doit reprendre le contrôle du segment de son système bancaire dans les zones touchées par le conflit, et un mécanisme international visant à faciliter ces transferts sera probablement créé... »

L’administration actuelle est-elle compatible de ce point des accords de Minsk 2 ?

NON. Depuis 2014, c’est un rejet et une destruction systématique des symboles et réalités de l’Ukraine. Ces derniers jours, le DPR s’est vanté d’avoir interdit la monnaie ukrainienne.

Exemple récent : Exclusion de la monnaie ukrainienne comme publié dans les nouvelles officielles de ces territoires.


C’est probablement la violation la plus grave des accords de Minsk 2. Non seulement l’Ukraine n’a pas été autorisée à reprendre le contrôle de son système bancaire dans les zones touches par le conflit, mais les pseudo-autorités locales se sont permis d’interdire jusqu’à la monnaie. Impossible que cela ne se fasse pas avec l’assentiment de Moscou qui en tant que signataire des accords de Minsk 2 devrait être priée de mettre de l’ordre sur ce point.

L’administration intérimaire ne peut prendre des décisions unilatérales contraire aux accords signés.

Résumons:

  • la seule langue autorisée est le russe (l’ukrainien est officiellement banni)
  • le DPR encourage tous les habitants à avoir un passeport DPR pour demander la nationalité russe
  • les media ukrainiens sont quasi interdits
  • les sociétés russes sont favorisées
  • Le rouble est la seule monnaie officielle
  • …etc,etc

Peut-on parler de respect des accords de Minsk 2 par les séparatistes et la Russie ?

Non. C’est une intégration forcée de l’ensemble du territoire dans la Russie, dont se vante officiellement les responsables autoproclamés.

Pourrait-on parler d’élections justes avec interdiction d’utiliser l’ukrainien, les media ukrainiens et en censurant tout ce qui est favorable à l’Ukraine ?

Une élection à la Russe ou la Biélorusse ? Cela ne pose aucun problème pour la Russie. En tant qu’européen, cela nous interpelle et nous déchire, comme si cela devait être l’ultime humiliation d’une élection conduite au son du canon et de la force militaire après avoir retiré tout symbole de l’Ukraine dans les territoires occupés.

25 septembre 2020 mis à jour le 10 octobre 2020

Pour en savoir plus: